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Bill 64PASSEDOTHERQUEBEC
Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec Étapes de cheminement du projet de loi 64
- Parrain
- Mathieu Lacombe
- Présenté
- MAY 22, 2024
- Sanction royale
- OCTOBER 17, 2024
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Sanction royale,
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sanction17 oct. 2024
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 64, « Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec », est un projet de loi du Québec de la session 43-1. Il a été déposé par Mathieu Lacombe (CAQ, Papineau).
Il a reçu la sanction royale le 17 octobre 2024.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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