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Bill 64PASSEDOTHERQUEBEC
Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec Étapes de cheminement du projet de loi 64
- Sponsor
- Mathieu Lacombe
- Introduced
- MAY 22, 2024
- Royal assent
- OCTOBER 17, 2024
Official record on assnat.qc.caLatest recorded step: Royal assent,
Legislative timeline
- 1st—
- 2nd—
- Comm.—
- 3rd—
- AssentOct 17, 2024
Bill overview
Bill 64, “Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec”, is a Quebec bill from session 43-1. It was introduced by Mathieu Lacombe (CAQ, Papineau).
It received royal assent on October 17, 2024.
This overview is written automatically from the registry and vote records on this page and updates when they sync. It describes the bill's path, not its merits.
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Vote roll
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