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Bill 32PASSEDOTHERQUEBEC
Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux Étapes de cheminement du projet de loi 32
- Sponsor
- Ian Lafrenière
- Introduced
- JUNE 9, 2023
- Royal assent
- DECEMBER 5, 2024
Official record on assnat.qc.caLatest recorded step: Royal assent,
Legislative timeline
- 1st—
- 2nd—
- Comm.—
- 3rd—
- AssentDec 5, 2024
Bill overview
Bill 32, “Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux”, is a Quebec bill from session 43-1. It was introduced by Ian Lafrenière (CAQ, Vachon).
It received royal assent on December 5, 2024.
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Vote roll
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