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Bill 102PASSEDOTHERQUEBEC
Loi n° 2 sur les crédits, 2025-2026 Loi n° 2 sur les crédits, 2025-2026 Étapes de cheminement du projet de loi 102
- Sponsor
- Sonia LeBel
- Introduced
- MAY 22, 2025
- Royal assent
- MAY 22, 2025
Official record on assnat.qc.caLatest recorded step: Royal assent,
Legislative timeline
- 1st—
- 2nd—
- Comm.—
- 3rd—
- AssentMay 22, 2025
Bill overview
Bill 102, “Loi n° 2 sur les crédits, 2025-2026”, is a Quebec bill from session 43-1. It was introduced by Sonia LeBel (CAQ, Champlain).
It received royal assent on May 22, 2025.
This overview is written automatically from the registry and vote records on this page and updates when they sync. It describes the bill's path, not its merits.
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Vote roll
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