← Legislation / Bill 110
Bill 110INTRODUCEDOTHERQUEBEC
Loi concernant l’Office franco-québécois pour la jeunesse et l’Office Québec-Monde pour la jeunesse Loi concernant l’Office franco-québécois pour la jeunesse et l’Office Québec-Monde pour la jeunesse (PDF, 309 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 110
- Sponsor
- Martine Biron
- Introduced
- MAY 29, 2025
Official record on assnat.qc.caLatest recorded step: First reading,
Bill overview
Bill 110, “Loi concernant l’Office franco-québécois pour la jeunesse et l’Office Québec-Monde pour la jeunesse”, is a Quebec bill from session 43-1. It was introduced by Martine Biron (CAQ, Chutes-de-la-Chaudière).
Its latest recorded status is “Introduced”.
This overview is written automatically from the registry and vote records on this page and updates when they sync. It describes the bill's path, not its merits.
PLAIN-LANGUAGE SUMMARY
What you need to know
No summary of this bill is available yet. The official record carries only its title; see the sources in the sidebar for the full text.
Vote roll
No division has been recorded for this bill yet.
Keep exploring
Other bills from this session
- Bill 96Loi n° 1 sur les crédits, 2025-2026 Loi n° 1 sur les crédits, 2025-2026 Étapes de cheminement du projet de loi 96
- Bill 97Loi visant principalement à moderniser le régime forestier Loi visant principalement à moderniser le régime forestier (PDF, 802 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 97
- Bill 98Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral Étapes de cheminement du projet de loi 98
- Bill 100Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic Étapes de cheminement du projet de loi 100
- Bill 102Loi n° 2 sur les crédits, 2025-2026 Loi n° 2 sur les crédits, 2025-2026 Étapes de cheminement du projet de loi 102
- Bill 107Loi modifiant diverses dispositions concernant principalement le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études et la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial Loi modifiant diverses dispositions concernant principalement le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études et la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (PDF, 290 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 107