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Bill 77PASSEDOTHERQUEBEC
Loi modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public Loi modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public Étapes de cheminement du projet de loi 77
- Sponsor
- Sonia LeBel
- Introduced
- OCTOBER 9, 2024
- Royal assent
- NOVEMBER 7, 2024
Official record on assnat.qc.caLatest recorded step: Royal assent,
Legislative timeline
- 1st—
- 2nd—
- Comm.—
- 3rd—
- AssentNov 7, 2024
Bill overview
Bill 77, “Loi modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public”, is a Quebec bill from session 43-1. It was introduced by Sonia LeBel (CAQ, Champlain).
It received royal assent on November 7, 2024.
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Vote roll
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